Déplace 103,5 millions d'euros vers le Fonds mondial contre le sida
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Aide publique au développement
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Sebaihi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain et 34 autres (afficher tous les noms)
Mme Sebaihi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 103,5 millions d'euros à l'intérieur du budget de l'aide au développement. L'argent est retiré d'un programme d'aide économique et financière (programme 110) et ajouté au programme 384, qui finance la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Le montant total de la mission ne change pas. Selon les auteurs, la France a réduit de 59 % sa contribution pour 2026-2028, et ce transfert permettrait de porter le versement 2027 de 280,7 à 384,2 millions d'euros, première étape pour revenir sur cette baisse.
Exemple concret
Le versement de la France au Fonds mondial pour 2027 passerait de 280,7 à 384,2 millions d'euros, soit 103,5 millions d'euros de plus, sans hausse du total de la mission.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi : le total de la mission ne change pas, seule la répartition entre deux programmes est modifiée.
Qui est concerné : contribuables, malades du sida, de la tuberculose et du paludisme, pays en développement, Fonds mondial
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, il pourrait être modifié en séance ; le Gouvernement pourrait s'y opposer ou le compenser autrement, et le Sénat pourrait le revoir, ce qui le rendrait probablement fragile.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Aide économique et financière au développement » : −103 500 000 € … Programme « Fonds de solidarité pour le développement » : +103 500 000 € »
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