Transférer 60 millions d'euros des charges nucléaires vers les universités
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Labaronne et M. Marion
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement ajoute 60 millions d'euros au programme « Formations supérieures et recherche universitaire », qui finance les universités. Ce montant est pris sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », sur la ligne des charges nucléaires de long terme, c'est-à-dire les dépenses liées aux anciennes installations du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Les auteurs veulent financer les nouveaux contrats d'objectifs, de moyens et de performance (COMP) que l'État prévoit de mettre en place en 2027, des accords entre l'État et chaque université avec des engagements réciproques sur l'activité et les résultats. Selon l'exposé, cette enveloppe permettrait de rééquilibrer la situation de certaines universités dont la subvention a été historiquement faible. La baisse de crédits sur l'énergie n'est pas voulue par les auteurs, elle découle de la règle qui oblige à compenser toute hausse de crédits.
Exemple concret
Une université qui obtiendrait 5 millions d'euros grâce à un nouveau COMP recevrait cette somme de l'État, en échange d'engagements sur son activité et ses résultats.
Hypothèses de l'exemple
- Une université obtient 5 millions d'euros, valeur choisie pour l'exemple : le texte ne précise aucune répartition entre établissements
Pour toi
Si tu étudies dans une université dont le budget est serré, cela pourrait améliorer ses moyens, sans garantie. Aucun effet direct pour toi au quotidien.
Qui est concerné : universités, étudiants, chercheurs, CEA
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il a a priori une chance moyenne : adopté en commission, il peut encore être modifié ou écarté en séance, mais il ne change pas le total des crédits de la mission.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +60 000 000 € … Programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » : −60 000 000 € »
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