35,84 M€ de formation déplacés vers les emplois zéro chômeur
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux
- Adopté le 29 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Godard, M. Baptiste, M. Baumel et 7 autres (afficher tous les noms)
Mme Godard, M. Baptiste, M. Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Proença et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Cet amendement porte à 98,9 millions d'euros les crédits 2027 de Territoires zéro chômeur de longue durée, contre 63,06 millions dans le projet de loi de finances. Il ne rajoute pas d'argent au total : il prend 35,84 millions d'euros sur la formation des demandeurs d'emploi pour les affecter à l'insertion dans l'emploi. Selon ses auteurs, avec le montant initial, près de 1 200 emplois seraient supprimés et les crédits seraient épuisés vers septembre 2027. L'objectif affiché est de garantir les emplois existants et de financer les embauches prévues dans les entreprises à but d'emploi.
Exemple concret
Une personne sans emploi depuis trois ans, embauchée dans une entreprise à but d'emploi de son territoire, garde son poste en 2027 si les crédits suffisent à payer son salaire toute l'année.
Hypothèses de l'exemple
- durée sans emploi de trois ans, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Si tu es sans emploi depuis longtemps dans un territoire habilité, cela peut faciliter ton embauche dans une entreprise à but d'emploi. Si tu suis une formation comme demandeur d'emploi, les crédits qui la financent baissent de 35,84 millions d'euros.
Qui est concerné : personnes privées durablement d'emploi, demandeurs d'emploi, entreprises à but d'emploi, territoires habilités
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance ; comme il déplace des crédits sans en ajouter, il serait a priori plus facile à accepter, mais le Gouvernement pourrait s'y opposer faute de marge sur les autres programmes.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Accès et retour à l'emploi » : +35 840 000 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : −35 840 000 € »
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