Transférer 2 milliards du soutien aux renouvelables vers l'aide énergie
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Descoeur, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Nicolas Bonnet et 36 autres (afficher tous les noms)
M. Descoeur, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Droite Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
L'amendement déplace 2 milliards d'euros d'un programme budgétaire à un autre, sans ajouter de dépense globale. Il retire 2 milliards au programme « Service public de l'énergie », qui finance notamment le soutien aux énergies renouvelables et au biométhane. Il les ajoute au programme « Énergie, climat et après-mines », pour augmenter le chèque énergie, une aide ciblée qui aide à payer les factures d'énergie. Selon les auteurs, le montant du chèque n'a pas évolué depuis 2019, alors que la facture d'énergie moyenne pour le logement a augmenté de 30 % entre 2020 et 2024. Le texte ne fixe pas le nouveau montant du chèque : il ne fait que prévoir les crédits.
Exemple concret
Tripler le chèque énergie, à partir de son coût de 900 millions d'euros en 2025, coûterait 2,7 milliards d'euros. Le projet de loi n'en prévoit que 700 millions, et cet amendement en ajoute 2 milliards pour combler l'écart.
Pour toi
Si tu reçois le chèque énergie, son montant pourrait augmenter, mais l'amendement ne fixe pas son nouveau montant. Aucun effet direct pour toi si tu ne touches pas le chèque énergie.
Qui est concerné : ménages modestes, particuliers, producteurs d'énergies renouvelables, filière du biométhane
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il est probablement à moyennes chances : adopté en commission, il peut encore être modifié ou écarté en séance publique, et il demande au Gouvernement de lever un gage, ce qui suppose un arbitrage budgétaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Énergie, climat et après-mines » : +2 000 000 000 € Programme « Service public de l'énergie » : −2 000 000 000 € »
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