9 millions d'euros pour les pôles de compétitivité, pris sur les statistiques

En clair

Le texte ajoute 9 millions d'euros en 2027 au programme « Développement des entreprises et régulations » pour financer le fonctionnement des pôles de compétitivité, des réseaux d'entreprises, de laboratoires et de centres de formation qui travaillent sur des projets d'innovation. Cette somme est retirée du programme « Statistiques et études économiques », qui perd 9 millions d'euros, si bien que le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, l'État s'était engagé à soutenir les pôles à hauteur de 9 millions d'euros par an pendant la phase 5 (2023-2026), et à financer une année de transition avant la phase 6. La version initiale du Gouvernement ne prévoit aucune ligne dédiée aux pôles.

Exemple concret

Si les 9 millions d'euros étaient partagés entre 10 pôles, chacun recevrait en moyenne 900 000 euros pour cette année de transition.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu travailles dans une entreprise ou un laboratoire membre d'un pôle, ce financement de transition pourrait compter pour les projets sur lesquels tu travailles.

Qui est concerné : pôles de compétitivité, entreprises, laboratoires de recherche, salariés des pôles

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission des finances, l'amendement pourrait encore être modifié en séance publique. Le Parlement ayant rétabli cette ligne lors des deux exercices précédents, il pourrait a priori être maintenu, mais le gage prévu n'est pas encore levé et le Gouvernement pourrait s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Développement des entreprises et régulations » : +9 000 000 € Programme « Plan France Très haut débit » : 0 € Programme « Statistiques et études économiques » : −9 000 000 € »