Déplace 80 millions vers un plan de numérisation et de cybersécurité
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Direction de l'action du Gouvernement
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement retire 80 millions d'euros au programme « Coordination du travail gouvernemental » pour créer un nouveau programme consacré à la numérisation et à la cybersécurité de l'administration. Le total du budget ne change pas : l'argent est seulement déplacé d'une ligne à une autre. Les auteurs, des députés du groupe La France insoumise, estiment que les services publics dépendent trop d'entreprises privées étrangères, comme pour Windows, et que les fuites de données récentes montrent un besoin de protection. Ils proposent que l'État prenne davantage en charge ses propres outils numériques.
Exemple concret
Sur les 814 millions d'euros d'autorisations d'engagement du programme « Coordination du travail gouvernemental », 80 millions partiraient vers le nouveau plan, soit près de 10 % de cette enveloppe.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Indirectement, un plan de cybersécurité viserait à mieux protéger les données que les services publics conservent sur toi.
Qui est concerné : administrations publiques, agents de l'État, usagers des services publics
Chances que ça reste
Chances faibles
Il serait a priori fragile : c'est un amendement de l'opposition, adopté en commission, qui déplace des crédits sans dépense nette. Il pourrait être rejeté en séance publique, puis devra passer par le Sénat et éventuellement une commission mixte paritaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Coordination du travail gouvernemental » : −80 000 000 € … Programme « Plan de soutien à la numérisation et la cybersécurité de l'administration » (créé par l'amendement) : +80 000 000 € »
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