Sept millions de plus pour la biodiversité, pris sur la prévention des risques

En clair

Cet amendement déplace 7 millions d'euros du programme « Prévention des risques » vers le programme « Paysages, eau et biodiversité ». Le total du budget ne change pas : c'est un transfert entre deux lignes. L'argent irait à la gestion des milieux naturels et de la biodiversité, c'est-à-dire aux opérateurs comme l'Office français de la biodiversité, les agences de l'eau et les parcs nationaux. Selon les auteurs, le projet de loi réduit fortement les effectifs de ces opérateurs, et l'amendement vise à maintenir leurs missions. Le 7 millions est retiré à l'action sur la gestion de l'après-mine, la partie des risques liée aux anciennes mines.

Exemple concret

Pour le programme « Paysages, eau et biodiversité », les autorisations d'engagement passent de 369,8 millions d'euros à 376,8 millions d'euros, soit environ 1,9 % de plus. Dans le même temps, le programme « Prévention des risques » perd 7 millions sur ses autorisations d'engagement.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, des crédits passent de la prévention des risques miniers à la protection de la nature.

Qui est concerné : opérateurs de la biodiversité, agences de l'eau, parcs nationaux, habitants des anciens bassins miniers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il serait probablement maintenu en séance, mais il est adopté en commission et peut donc encore être modifié, et le Gouvernement pourrait s'y opposer, car les transferts entre programmes sont souvent discutés.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Paysages, eau et biodiversité » : +7 000 000 € ... Programme « Prévention des risques » : −7 000 000 € »