Transfère 277 millions d'euros vers l'insertion des bénéficiaires du RSA

En clair

Cet amendement augmente de 277 millions d'euros les crédits de la contractualisation entre l'État et les départements pour accompagner les bénéficiaires du RSA vers l'emploi. Le montant passerait de 123 millions à 400 millions d'euros. Pour financer cette hausse, la même somme est retirée du programme « Soutien des ministères sociaux », sur la ligne qui finance les agences régionales de santé. Selon ses auteurs, le montant prévu est insuffisant alors que le dispositif doit être étendu à tous les départements avec la réforme du plein emploi. Le total du budget ne change pas.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade. Si tu perçois le RSA, l'accompagnement vers l'emploi pourrait être renforcé dans ton département si les crédits sont votés.

Qui est concerné : bénéficiaires du RSA, départements, agences régionales de santé, particuliers

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission des finances, il peut encore être modifié en séance, mais il repose sur un transfert de 277 millions d'euros que le Gouvernement devrait accepter, ce qui paraît a priori peu probable sans accord de sa part.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Accès et retour à l'emploi » : +277 000 000 € ... Programme « Soutien des ministères sociaux » : −277 000 000 € »