Transfert de 1,7 million d'euros pour l'aide aux fermes en difficulté

En clair

Cet amendement augmente de 1,7 million d'euros l'enveloppe de l'aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), qui passerait de 1,3 à 3 millions d'euros. L'AREA finance un plan de redressement pour les exploitations confrontées à des difficultés économiques et financières. Pour financer cette hausse, l'amendement retire 1,7 million d'euros à l'action « Moyens de l'administration centrale » du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », et les ajoute à l'action « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ». Le total du budget ne change pas, c'est un transfert entre deux lignes. Selon les auteurs, les crises climatiques récentes font craindre davantage d'exploitants fragilisés en 2027.

Exemple concret

Sur l'enveloppe AREA, la somme passe de 1,3 million à 3 millions d'euros, soit une hausse d'environ 130 %, pendant que le budget de l'administration centrale du même ministère perd 1,7 million d'euros.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es exploitant agricole en difficulté. Dans ce cas, l'enveloppe qui finance l'accompagnement AREA serait plus importante.

Qui est concerné : agriculteurs, exploitations agricoles en difficulté, administration centrale du ministère de l'agriculture

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait être réexaminé en séance publique, où le Gouvernement peut s'opposer à un transfert de crédits, mais comme il ne coûte rien au total, il pourrait aussi passer tel quel.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +1 700 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : 0 € Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −1 700 000 € »