Déplace 10 millions du sport vers le soutien aux associations d'outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Maurel et 2 autres (afficher tous les noms)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
En clair
Le budget 2027 prévoit des crédits pour le sport, la jeunesse et la vie associative. Cet amendement retire 10 millions d'euros au programme Sport et les ajoute au programme Jeunesse et vie associative. Ces 10 millions iraient au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), l'aide de l'État aux petites associations, pour celles qui sont implantées dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer. Selon ses auteurs, ces associations font face à un coût de la vie élevé, à des surcoûts liés à l'éloignement et à des difficultés de recrutement, et le projet de loi réduit déjà le FDVA de 2 millions d'euros. Le total du budget ne change pas.
Exemple concret
Une petite association de jeunesse d'outre-mer qui forme des bénévoles pourrait recevoir une partie de ces 10 millions, si les critères de répartition du FDVA l'incluent. L'amendement ne fixe pas ces critères : il demande seulement au Gouvernement d'en tenir compte.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu es bénévole ou membre d'une petite association outre-mer, le soutien de l'État pourrait augmenter, mais le montant pour ta structure n'est pas connu à ce stade.
Qui est concerné : associations d'outre-mer, bénévoles, jeunes, pratiquants sportifs
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il survit probablement en partie : il ne crée pas de dépense nouvelle mais déplace des crédits d'un programme à un autre, ce qui demande un arbitrage du Gouvernement. Adopté seulement en commission, il peut encore être modifié en séance, puis passer au Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Sport » : −10 000 000 € Programme « Jeunesse et vie associative » : +10 000 000 € »
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