Anciens Premiers ministres : véhicule et chauffeur limités à 5 ans

En clair

Cet amendement retire 520 000 euros au budget de la coordination du travail gouvernemental, dont 500 000 euros de dépenses de personnel. Il concerne les avantages des anciens Premiers ministres, comme le véhicule de fonction, le chauffeur et le secrétariat particulier. Le décret de 2025 limite déjà à 10 ans le véhicule et le chauffeur, et l'amendement propose de réduire cette durée à 5 ans après la fin de leurs fonctions, avec effet rétroactif. Selon ses auteurs, ces avantages restent disproportionnés face aux efforts demandés aux Français. Sa mise en œuvre nécessiterait un nouveau décret.

Exemple concret

Un ancien Premier ministre qui quitte ses fonctions en 2027 garderait son véhicule et son chauffeur pendant 5 ans, et non 10 ans comme le prévoit le décret de 2025.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Il s'agit de dépenses de l'État, sans effet sur tes impôts ni tes prestations.

Qui est concerné : anciens Premiers ministres, contribuables, administration

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en commission à l'initiative d'une rapporteure, il peut encore être modifié en séance, et sa mise en œuvre dépendrait d'un décret.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Coordination du travail gouvernemental » : −520 000 € Programme « Protection des droits et libertés » : 0 € Solde : −520 000 € »