Plus 100 douaniers en 2027, financés par un transfert de 5,2 millions d'euros
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes
- Adopté le 23 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
En clair
Cet amendement déplace 5,2 millions d'euros d'un programme de l'État vers l'administration des douanes, pour financer 100 emplois supplémentaires en 2027. Ces postes s'ajouteraient aux 200 créations déjà prévues, soit 300 au total. Le montant total du budget ne change pas, car la somme est retirée d'un autre programme. Selon les auteurs, les effectifs actuels ne suffisent pas face au narcotrafic et à la hausse des petits colis achetés en ligne.
Exemple concret
Si les 5,2 millions d'euros sont répartis à parts égales entre les 100 postes, cela représente environ 52 000 euros par poste et par an. Ce calcul ne figure pas dans le texte, il sert seulement à mesurer l'ordre de grandeur.
Hypothèses de l'exemple
- répartition à parts égales des 5,2 millions d'euros entre les 100 postes, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun changement de montant pour toi. Si l'amendement est adopté, davantage d'agents pourraient contrôler les petits colis importés.
Qui est concerné : agents des douanes, commerçants de proximité, particuliers qui achètent en ligne, plateformes de vente en ligne
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : l'amendement retire des crédits à un autre programme et n'a été adopté qu'en commission, il peut donc être modifié ou refusé en séance. Le Gouvernement pourrait aussi s'y opposer, avant un passage au Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » : −5 200 000 € Programme « Facilitation et sécurisation des échanges » : +5 200 000 € Solde : 0 € »
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