Transférer 920 000 € de l'énergie vers le CNPF pour 17 postes
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Barusseau et 13 autres (afficher tous les noms)
Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Proença et M. Roussel
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 920 000 euros d'un programme budgétaire à un autre, sans ajouter un euro au total. Il retire cette somme au programme « Énergie, climat et après-mines », sur son action « Soutien », pour l'ajouter au programme « Forêt », sur l'action du Centre national de la propriété forestière (CNPF). Selon ses auteurs, cela permettrait de rétablir 17 postes que le projet de loi supprime au CNPF, alors que les risques d'incendie et les maladies pèsent sur les forêts. Le texte ne précise pas à quoi ces 920 000 euros serviront exactement.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi.
Qui est concerné : forestiers, propriétaires de forêts, agents du CNPF
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il pourrait être débattu à nouveau en séance, et le Gouvernement pourrait contester le transfert, car les auteurs demandent qu'il lève le gage. Le transfert étant neutre pour le budget, il pourrait a priori être maintenu.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Énergie, climat et après-mines » : −920 000 € … Programme « Forêt » : +920 000 € Solde : 0 € »
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