Déplace 65 millions d'euros de l'énergie vers la rénovation des trains de nuit

En clair

Cet amendement déplace 65 millions d'euros d'autorisations d'engagement d'un programme du budget de l'État à un autre. Une autorisation d'engagement est une promesse de dépense qui ouvre la voie aux paiements à venir. Ces 65 millions sont retirés du soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole et ajoutés au financement des trains d'équilibre du territoire. Les auteurs veulent financer la rénovation de 129 voitures-couchettes existantes entre 2028 et 2033, pour éviter une rupture du service des trains de nuit en attendant de nouveaux trains. Les crédits de paiement restent à 0 euro, et les auteurs disent que la mesure est purement formelle, puis demandent au Gouvernement de lever le gage.

Exemple concret

Pour une voiture-couchette en bon état, l'exposé donne environ 0,5 million d'euros de rénovation. Pour 129 voitures, cela représente à peu près 65 millions d'euros.

Pour toi

Aucun effet direct sur ton budget. Si tu prends le train de nuit, l'amendement vise à éviter une coupure du service dans les années à venir.

Qui est concerné : voyageurs, territoires desservis par les trains de nuit, opérateurs d'énergies renouvelables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : l'amendement a été adopté en commission, mais il ne fait que transférer des crédits, et le Gouvernement peut encore s'y opposer en séance ou refuser de lever le gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +65 000 000 € / 0 € … Programme « Service public de l'énergie » : −65 000 000 € / 0 € »