Transfère 1 milliard d'euros de l'énergie vers la mobilité inclusive
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
L'amendement crée une nouvelle ligne budgétaire, « Mobilité inclusive, solidaire et durable », et y ajoute 1 milliard d'euros. Ce milliard est retiré du programme « Service public de l'énergie », si bien que le total des dépenses de l'État ne change pas. La ligne vise les personnes qui peinent à se déplacer faute de revenus, de transports ou de solution. Selon les auteurs, les acteurs de terrain ont aidé 200 000 personnes pour 150 millions d'euros, et ce milliard permettrait d'en aider 2 millions. Le texte ne dit pas encore précisément à quoi serviront ces crédits.
Exemple concret
Selon l'exposé des auteurs, 1 milliard d'euros permettrait d'aider 2 millions de personnes, contre 200 000 aujourd'hui. Il s'agit d'une estimation des auteurs, qui n'est pas inscrite dans le texte.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi : l'amendement ne change ni impôt ni prix. Si tu as du mal à te déplacer, il pourrait ouvrir des aides plus tard, mais rien n'est encore décidé.
Qui est concerné : personnes en précarité de mobilité, associations de mobilité solidaire, collectivités, filières des énergies renouvelables
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : l'amendement n'a été adopté qu'en commission, émane d'un groupe d'opposition et prélève 1 milliard sur une ligne existante, ce qui peut amener le Gouvernement à s'y opposer en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Service public de l'énergie » : −1 000 000 000 € … Programme « Mobilité inclusive, solidaire et durable » (créé par l'amendement) : +1 000 000 000 € »
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