L'AFIT ne financerait plus les nouvelles autoroutes ni les routes élargies

En clair

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT) ne pourrait plus aider à construire, élargir ou prolonger une autoroute. Les routes à chaussées séparées par un terre-plein central, c'est-à-dire celles où les deux sens de circulation sont séparés par une bande centrale, seraient aussi concernées. Selon l'exposé sommaire, l'AFIT a consacré 17,5 milliards d'euros à de nouveaux projets routiers entre 2005 et 2022. Les auteurs estiment que ces routes artificialisent les sols et vont à l'encontre des objectifs climatiques. Ils veulent orienter cet argent vers les petites lignes, les trains de nuit, les pistes cyclables et les bus, le texte de l'article L. 1512-19 n'étant pas fourni.

Exemple concret

Si l'AFIT était sollicitée pour aider à financer le contournement d'une ville par une autoroute, elle ne pourrait plus y contribuer une fois la loi en vigueur.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les autoroutes et routes élargies financées par l'AFIT ne se feraient plus, et cet argent pourrait aller vers d'autres transports.

Qui est concerné : automobilistes, collectivités, entreprises de travaux publics, particuliers

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori, un amendement porté par un groupe d'opposition et adopté en commission pourrait être remis en cause en séance, puis au Sénat, notamment par le Gouvernement pour des raisons de financement des infrastructures.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« L’établissement public mentionné à l’article L. 1512‑19 ne peut pas financer la construction, l’élargissement ou la prolongation d’autoroutes ou de routes à chaussée séparées par un terre-plein central. »