1,5 milliard d'euros de plus pour le Fonds vert, pris sur le ferroviaire

En clair

Cet amendement déplace 1,5 milliard d'euros du budget des infrastructures ferroviaires (programme 203, action 30) vers le Fonds vert (programme 380), en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Ce fonds finance des projets écologiques portés par les collectivités locales. Selon les auteurs, l'enveloppe de 984,6 millions d'euros inclut désormais 200 millions pour l'immobilier de l'État, ce qui ramène les crédits réellement transférés aux collectivités à 662 millions, contre 835 millions en 2026. Avec cet ajout, le fonds atteindrait environ 2,5 milliards d'euros. Les auteurs précisent que cette compensation par le ferroviaire est purement formelle et attendent du Gouvernement qu'il trouve la somme ailleurs.

Exemple concret

Une commune qui veut isoler son école pourrait demander une aide de 200 000 € au Fonds vert, si le fonds dispose de davantage d'argent pour ce type de projet.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct immédiat : l'amendement touche au budget de l'État. Si le Fonds vert est doté, les projets écologiques de ta commune pourraient obtenir plus d'aides, tandis que les crédits ferroviaires seraient réduits.

Qui est concerné : collectivités, particuliers, usagers du ferroviaire

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible : adopté seulement en commission des finances, l'amendement peut encore être modifié en séance publique puis au Sénat, et le Gouvernement pourrait s'y opposer, car il déplace une somme importante sans financement nouveau.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −1 500 000 000 € ... Programme « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » : +1 500 000 000 € »