Prendre 3 millions à la recherche énergie pour les violences dans le supérieur
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
L'amendement retire 3 millions d'euros au programme de recherche sur l'énergie, le développement et la mobilité durables, et les donne au programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Le total du budget ne change pas. Les auteurs veulent que cet argent serve à lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans les universités : former davantage d'étudiant·es et de personnels, et créer une cellule de signalement dans chaque établissement. Le texte ne fixe pas l'usage précis de la somme, c'est l'exposé des motifs qui le dit. Le transfert est proposé « sous gage » : la Constitution (article 40) interdit en effet de créer une dépense sans la financer, et les auteurs demandent au Gouvernement de lever ce gage.
Exemple concret
Si les 3 millions sont utilisés comme les auteurs le souhaitent, un établissement pourrait ouvrir ou renforcer sa cellule de signalement sans attendre un appel à projets, qui était jusqu'ici le mode de financement principal.
Pour toi
Pour toi, aucun effet direct sur ton budget. Si tu es étudiant·e ou chercheur·e, les moyens de ton établissement ou de ton laboratoire pourraient changer.
Qui est concerné : étudiants, personnels de l'enseignement supérieur, établissements d'enseignement supérieur, chercheurs en énergie
Chances que ça reste
Chances faibles
Il serait probablement contesté ou modifié en séance : il s'agit d'un transfert entre deux programmes, qui doit être accepté par le Gouvernement et par la majorité de l'Assemblée, et le gage n'est pas encore levé.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +3 000 000 € … Programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » : −3 000 000 € »
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