186 référents SPIP pour suivre les auteurs de violences sexuelles

En clair

Cet amendement modifie le tableau qui répartit le budget de l'État pour la justice. Il retire 8 370 000 € du programme de pilotage de la politique de la justice pour les ajouter à l'administration pénitentiaire, sans changer le total du budget. L'argent doit financer 186 référents dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP, qui suivent les condamnés hors et en prison), un par établissement concerné, chargé du suivi des auteurs de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Selon les auteurs, ce suivi renforcé doit mieux prévenir la récidive. Comme la somme est prise sur un autre programme pour respecter les règles budgétaires, les auteurs demandent au Gouvernement de lever ce gage.

Exemple concret

Selon les auteurs, chacun des 186 postes coûte 45 000 € par an, soit 8 370 000 € au total, la somme transférée d'un programme à l'autre.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, le suivi des personnes condamnées pour violences pourrait être renforcé dans les établissements concernés.

Qui est concerné : personnes placées sous main de justice, victimes de violences sexistes et sexuelles, personnels pénitentiaires, SPIP

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l'amendement pourrait encore être modifié ou retiré en séance. Le transfert étant neutre pour le budget total, il serait a priori plausible que le Gouvernement accepte de lever le gage, mais un gage levé reste une décision à prendre.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Administration pénitentiaire » : +8 370 000 € … Programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » : −8 370 000 € »