Transfère 50 M€ de l'emploi outre-mer vers des logements pour victimes

En clair

Le texte crée un nouveau programme budgétaire, intitulé « Création de logements d'urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outre-mer ». Un programme budgétaire est une ligne du budget de l'État qui regroupe les crédits d'une politique donnée. Il le finance en retirant 50 millions d'euros au programme « Emploi outre-mer », sans changer le total du budget. Ces logements accueilleraient les personnes qui fuient des violences au sein de la famille ou du couple dans les territoires d'outre-mer. Selon les auteurs, l'éloignement et le manque de places d'accueil rendent les mesures d'éloignement d'urgence difficiles à appliquer.

Exemple concret

Avec un coût de construction de 200 000 € par logement d'urgence, les 50 millions d'euros financeraient environ 250 logements, si l'ensemble des crédits est consacré à la construction.

Pour toi

Si tu es victime de violences intrafamiliales dans un territoire ultramarin, ce programme pourrait à terme te proposer un logement d'urgence. Le texte ne fixe ni le nombre de logements ni les conditions d'accès.

Qui est concerné : victimes de violences intrafamiliales, habitants des outre-mer, associations d'aide aux victimes

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori fragile : adopté en commission sur proposition d'un député, il retire 50 M€ à un programme existant, ce qui peut conduire le Gouvernement à s'y opposer. Il pourra encore être modifié en séance, puis passer au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −50 000 000 € … Programme « Création de logements d'urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outre-mer » (créé par l'amendement) : +50 000 000 € »