Un million pris sur l'emploi outre-mer pour surveiller les prix

En clair

L'amendement crée un nouveau programme budgétaire, « Soutien aux observatoires des prix, marges et des revenus », doté de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette somme est prise, à montant égal, sur le programme « Emploi outre-mer ». Les observatoires des prix, des marges et des revenus analysent les prix et les marges dans les territoires d'outre-mer, puis publient des avis ou des données. Selon les auteurs, ces organismes manquent de moyens : le million doit financer des emplois à temps plein et la formation des agents. L'amendement ne leur donne aucun pouvoir de contrôle ni de sanction.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade. Si tu vis en outre-mer, l'effet est indirect : les observatoires qui suivent les prix disposent de plus de moyens, sans pour autant pouvoir sanctionner.

Qui est concerné : habitants des outre-mer, agents des observatoires des prix, marges et revenus, salariés du programme emploi outre-mer

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il serait probablement remanié en séance publique, puisque l'amendement n'a été adopté qu'en commission. Un transfert de crédits entre deux programmes d'une même mission a des chances modérées d'être retenu, le Gouvernement pouvant s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € ... Programme « Soutien aux observatoires des prix, marges et des revenus » (créé par l'amendement) : +1 000 000 € Solde : 0 € »