Déplace 50 millions d'euros pour garder les contrats aidés outre-mer

En clair

Cet amendement retire 50 millions d'euros au programme « Emploi outre-mer » pour les placer dans un nouveau programme, « Maintien des contrats Parcours emploi compétence en Outre-mer ». Ces Parcours emploi compétence sont des contrats aidés, financés en partie par l'État. Selon les auteurs, l'État a réduit ce financement sans prévenir, ce qui pèse surtout sur les communes, notamment à La Réunion, où ces postes servent à l'accompagnement des personnes âgées, au périscolaire et à la sécurité aux abords des écoles. Le total des crédits de la mission ne change pas : il s'agit d'un simple transfert.

Exemple concret

Une commune qui emploie 20 personnes en Parcours emploi compétence pour le périscolaire et la sécurité aux abords des écoles pourrait garder ces postes si le nouveau programme finance ses contrats.

Pour toi

Si tu vis dans une commune ultramarine, ces postes d'écoles ou de services aux personnes âgées pourraient être maintenus. Aucun effet direct sur tes impôts, car le total du budget ne change pas.

Qui est concerné : communes, collectivités, personnes en contrat aidé, outre-mer, habitants d'outre-mer

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l'amendement pourrait encore être modifié en séance. Comme il ne crée aucune dépense nette, il a probablement des chances, mais le Gouvernement pourrait s'opposer à retirer des crédits à l'outre-mer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −50 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : 0 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Programme « Maintien des contrats Parcours emploi compétence en Outre-mer » (créé par l'amendement) : +50 000 000 € Solde : 0 € »