1 million d'euros passent de l'emploi outre-mer aux conditions de vie outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard et 118 autres (afficher tous les noms)
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Cet amendement déplace 1 million d'euros d'un programme du budget à un autre, sans changer le total. Il retire ce montant du programme « Emploi outre-mer » pour l'ajouter à « Conditions de vie outre-mer ». Selon ses auteurs, le but est de renforcer le tourisme outre-mer, dont le budget reste à 0,3 million d'euros dans le projet de loi. Le texte ne précise pas à quoi serait dépensé cet argent, il écrit seulement le transfert. Il demande aussi au Gouvernement de lever une compensation, une règle de procédure qui impose qu'un amendement ne crée pas de dépense nouvelle sans être gagé ailleurs.
Exemple concret
Le montant déplacé, 1 million d'euros, est plus de trois fois le budget du tourisme de 0,3 million d'euros cité dans l'exposé sommaire. Le programme « Emploi outre-mer » perdrait ce million, et « Conditions de vie outre-mer » le gagnerait.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le total du budget ne change pas et aucun impôt ni prix n'est modifié.
Qui est concerné : habitants des outre-mer, acteurs du tourisme, bénéficiaires de l'emploi outre-mer
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : il s'agit d'un amendement d'appel adopté en commission, qui peut être modifié ou retiré en séance, et sa compensation dépend d'un choix du Gouvernement.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
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