Le logement insalubre outre-mer recevrait 9,6 millions d'euros de plus
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard et 118 autres (afficher tous les noms)
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Cet amendement ajoute 9,6 millions d'euros aux crédits de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) dans les outre-mer, c'est-à-dire les aides pour remplacer ou réparer les logements indignes. Pour financer cette hausse, il retire le même montant au programme « Emploi outre-mer ». Les auteurs estiment que le projet de budget réduit ces crédits alors que le mal-logement progresse. Ils demandent aussi au Gouvernement de lever ce retrait, ce qui est une façon d'attirer l'attention sur le sujet, un amendement de ce type étant appelé « d'appel ». Le texte est adopté en commission, il peut encore être modifié en séance.
Exemple concret
Les autorisations d'engagement de la RHI passeraient de 18,62 à 28,22 millions d'euros, soit 9,6 millions de plus. Cela dépasserait le montant de 23,25 millions d'euros voté pour 2026.
Pour toi
Si tu vis dans un logement insalubre outre-mer, ces crédits serviraient à financer des travaux ou des relogements. Pour les autres, aucun effet direct pour toi.
Qui est concerné : habitants des outre-mer, locataires, propriétaires modestes, collectivités
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : il s'agit d'un transfert de crédits qui vise un programme voté par le Gouvernement, et ses auteurs demandent eux-mêmes la levée de la compensation, ce que le Gouvernement pourrait refuser en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −9 600 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +9 600 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
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