Déplacer 5,54 M€ de l'emploi outre-mer vers le plan séisme Antilles
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard et 118 autres (afficher tous les noms)
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Cet amendement transfère 5,54 millions d'euros du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer ». Le montant est ajouté à l'action « Aménagement du territoire » de ce second programme, sans changer le total de la mission. Selon ses auteurs, l'objectif est de renforcer le plan séisme Antilles, un plan prévu sur trente ans qui finance la construction et le renforcement parasismique de bâtiments en Guadeloupe et en Martinique. Ils jugent insuffisants les 1,03 million d'euros d'autorisations d'engagement prévus pour 2027, contre 1,57 million en 2026. Le texte ne détaille pas l'usage de ces crédits : c'est l'exposé des auteurs qui le précise.
Exemple concret
Avec 5,54 millions d'euros, on pourrait financer le renforcement parasismique d'environ cinq bâtiments publics ou d'habitat social.
Hypothèses de l'exemple
- coût de renforcement d'environ 1 million d'euros par bâtiment, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, sauf si tu vis en Guadeloupe ou en Martinique. Dans ce cas, les bâtiments publics et l'habitat social concernés pourraient être renforcés plus vite contre les séismes.
Qui est concerné : habitants de Guadeloupe, habitants de Martinique, établissements scolaires, bailleurs sociaux
Chances que ça reste
Chances faibles
Il est probablement fragile : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et l'exposé le présente comme un amendement d'appel que le Gouvernement pourrait refuser à cause de sa compensation.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Emploi outre-mer » : −5 540 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +5 540 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € »
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