Déplace 4,7 millions d'euros vers les écoles de Guyane
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard et 118 autres (afficher tous les noms)
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Cet amendement déplace 4,7 millions d'euros entre deux programmes de la mission Outre-mer, sans changer le total du budget. Il retire ce montant au programme « Emploi outre-mer », sur l'action de soutien aux entreprises, et l'ajoute au programme « Conditions de vie outre-mer », sur l'action consacrée aux collectivités territoriales. Le but affiché est de renforcer la dotation spéciale d'équipement scolaire en Guyane, une aide de l'État destinée à compenser le retard en équipements scolaires. Selon les auteurs, cette dotation passe de 7,02 à 6,89 millions d'euros en autorisations d'engagement dans le projet de loi, alors que la population scolarisable augmente. Si l'amendement est adopté, les auteurs demandent aussi au Gouvernement de lever la compensation prise sur l'emploi, ce qui ferait augmenter le total des dépenses de 4,7 millions d'euros.
Exemple concret
Une commune de Guyane qui prévoit de construire une école pourrait voir son projet lancé plus facilement, puisque les autorisations d'engagement conditionnent le lancement des nouvelles opérations.
Pour toi
Si tu vis en Guyane avec des enfants d'âge scolaire, cela pourrait faciliter la construction de nouvelles écoles. Aucun effet direct pour toi ailleurs.
Qui est concerné : habitants de Guyane, communes de Guyane, familles, entreprises ultramarines
Chances que ça reste
Chances moyennes
A priori moyenne : adopté en commission des lois, il peut encore être modifié en séance publique, et le Gouvernement pourrait s'opposer au transfert de crédits avant le passage au Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −4 700 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +4 700 000 € »
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