Déplace 5 M€ de l'emploi outre-mer vers le plan chlordécone
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard et 118 autres (afficher tous les noms)
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Cet amendement retire 5 millions d'euros au programme « Emploi outre-mer » pour les ajouter au programme « Interventions territoriales de l'État », dans l'action consacrée au plan chlordécone. Le total du budget ne change pas. Le chlordécone est un pesticide longtemps utilisé aux Antilles, qui pollue encore les sols et que l'on retrouve dans le sang d'une grande partie de la population. Selon les auteurs, le plan ne reçoit que 4,18 millions d'euros en autorisations d'engagement, et ils demandent aussi que la compensation prévue soit levée si l'amendement est adopté. Le texte ne précise pas à quoi servirait précisément ce supplément.
Exemple concret
Un éleveur qui aurait 64 bêtes à décontaminer, le maximum fixé dans l'exposé sommaire, toucherait au plus 16 000 euros de prime, à 250 euros par bête. Le texte ne dit pas si cette prime serait financée par ce supplément.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les habitants et les éleveurs des Antilles pourraient bénéficier de ces crédits supplémentaires, si le Gouvernement les met réellement en place.
Qui est concerné : habitants des Antilles, éleveurs, agriculteurs, pêcheurs, bénéficiaires du programme emploi outre-mer
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il pourrait a priori être repris ou modifié en séance. Le Gouvernement pourrait toutefois s'y opposer, car il déplace des crédits d'un programme à l'autre et demande une compensation.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −5 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : 0 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : +5 000 000 € Solde : 0 € »
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