Déplace 2 millions d'euros vers l'agriculture et la pêche outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard et 118 autres (afficher tous les noms)
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Le projet de budget 2027 prévoit 6,8 millions d'euros pour aider l'agriculture et la pêche dans les outre-mer, un montant inchangé par rapport à 2026. Cet amendement ajoute 2 millions d'euros à cette ligne, en les prenant sur le programme « Emploi outre-mer ». Le total du budget ne change pas, puisque le programme qui perd les 2 millions est réduit du même montant. Selon les auteurs, ces crédits financent la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui ne peut pas recevoir de fonds européens, l'aide à l'installation d'agriculteurs en Nouvelle-Calédonie et l'ODEADOM, qui soutient les plans de souveraineté alimentaire. Les auteurs demandent aussi au Gouvernement de lever ce prélèvement compensatoire.
Exemple concret
Les 2 millions représentent près de 30 % des 6,8 millions prévus pour cette ligne. Au rythme de 0,3 million par an de l'aide à l'installation en Nouvelle-Calédonie, ce montant financerait plus de six ans de ce dispositif.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu travailles dans l'agriculture ou la pêche outre-mer, ces crédits pourraient soutenir ta filière, mais le texte ne précise pas le montant reçu par chacun.
Qui est concerné : agriculteurs outre-mer, pêcheurs outre-mer, habitants des outre-mer, bénéficiaires de l'emploi outre-mer
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance. Porté par un député hors majorité, il redistribue des crédits déjà arbitrés par le Gouvernement, qui pourrait probablement s'y opposer.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −2 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +2 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
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