Déplacer 3 millions vers la justice restaurative pour les victimes

En clair

Cet amendement déplace 3 millions d'euros du programme « Justice judiciaire » vers le programme « Accès au droit et à la justice ». L'argent irait à l'action « Aide aux victimes », pour développer la justice restaurative, un dispositif qui organise, si les personnes concernées le souhaitent, des échanges encadrés entre victimes et auteurs d'infractions. Selon les auteurs, cette justice aide les victimes à se reconstruire et peut limiter la récidive. Le total du budget de la mission Justice ne change pas.

Exemple concret

Une partie des 3 millions servirait à financer des associations qui organisent ces rencontres encadrées entre une victime et l'auteur des faits, lorsque les deux acceptent d'y participer.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu es victime d'une infraction, ces moyens supplémentaires pourraient te permettre d'accéder à ce type d'accompagnement, sans que ce soit garanti.

Qui est concerné : victimes d'infractions, auteurs d'infractions, associations d'aide aux victimes, justice

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il s'agit d'un transfert qui laisse le total inchangé, ce qui peut faciliter son adoption. Mais adopté seulement en commission, il pourrait être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait s'y opposer s'il juge la somme nécessaire ailleurs.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Justice judiciaire » : −3 000 000 € ... Programme « Accès au droit et à la justice » : +3 000 000 € »