Déplace 3 millions d'euros de l'emploi outre-mer vers les sargasses
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard et 118 autres (afficher tous les noms)
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Cet amendement retire 3 millions d'euros au programme « Emploi outre-mer » pour les ajouter au programme « Interventions territoriales de l'État », sur l'action « Plan Sargasses II ». Ce plan finance la lutte contre les algues sargasses qui s'échouent sur les côtes des Antilles depuis 2011. Le total du budget ne change pas, car la somme est seulement déplacée d'une ligne à l'autre. Selon les auteurs, l'État n'en fait pas assez face à ces échouages, qui touchent la santé, les écoles et l'économie locale. Ils demandent aussi au Gouvernement de lever la compensation prévue si l'amendement est adopté.
Exemple concret
Si les 3 millions sont utilisés pour ramasser les sargasses sur les plages de Martinique ou de Guadeloupe, une commune touchée par un gros échouage pourrait recevoir davantage de moyens de l'État. Le texte ne précise pas à quoi chaque euro serait affecté.
Pour toi
Si tu vis en Martinique ou en Guadeloupe, cela pourrait changer les moyens de lutte contre les sargasses près de chez toi. Aucun effet direct sur tes impôts ni sur ton budget personnel.
Qui est concerné : habitants de la Martinique, habitants de la Guadeloupe, collectivités, pêcheurs, élus locaux
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance. Comme il déplace des crédits sans augmenter le total, il serait a priori contesté par le Gouvernement, qui peut s'opposer à ce type de transfert en séance publique.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −3 000 000 € … Programme « Interventions territoriales de l'État » : +3 000 000 € »
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