Déplacer 5 millions d'euros vers les énergies renouvelables outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
En clair
Cet amendement ne crée pas d'argent nouveau : il prend 5 millions d'euros sur le programme « Conditions de vie outre-mer » pour les mettre sur le programme « Emploi outre-mer ». Le but affiché est de soutenir les entreprises qui développent les énergies renouvelables dans les territoires ultramarins. Selon les auteurs, ces territoires dépendent beaucoup des énergies fossiles importées, ce qui rend l'énergie chère et expose les habitants aux variations des prix mondiaux. Le texte ne précise pas quelles entreprises seront aidées ni comment, ce qui dépendra de la façon dont le Gouvernement utilisera ces crédits.
Exemple concret
Une entreprise qui recevrait 100 000 € sur ces 5 millions pourrait financer une partie de l'installation de panneaux solaires sur l'un de ses sites.
Hypothèses de l'exemple
- Montant de 100 000 € reçu par une entreprise, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si ces aides aboutissent, elles pourraient à terme peser sur le prix de l'énergie dans les territoires ultramarins.
Qui est concerné : entreprises d'énergies renouvelables, outre-mer, habitants des territoires ultramarins
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il pourrait a priori être repris ou modifié en séance, le Gouvernement étant souvent réticent à déplacer des crédits d'un programme à un autre.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : +5 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : −5 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site