15 millions d'euros passent de l'emploi outre-mer aux conditions de vie
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte retire 15 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, au programme « Emploi outre-mer », pour les ajouter au programme « Conditions de vie outre-mer ». Le solde est nul : le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, l'objectif est de financer une politique de santé tournée vers les femmes enceintes et les enfants outre-mer, car la mortalité infantile y est deux fois plus élevée que dans l'Hexagone. Le texte ne précise cependant pas à quelles actions ces sommes seront affectées, et la note des auteurs cite des numéros de programmes et d'actions qui ne correspondent pas à ceux du tableau.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi à ce stade. Si ces 15 millions sont ensuite dépensés en santé, les femmes enceintes et les jeunes enfants des outre-mer pourraient en bénéficier, mais rien n'est précisé.
Qui est concerné : femmes enceintes, jeunes enfants, habitants des outre-mer, services de santé outre-mer
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il pourrait probablement être modifié ou retiré en séance publique, car un transfert de crédits entre programmes est souvent discuté par le Gouvernement.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −15 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +15 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
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