4 millions d'euros déplacés vers la prévention des séismes aux Antilles
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
En clair
Cet amendement déplace 4 millions d'euros entre deux programmes de la mission Outre-mer du budget de l'État, sans changer le total. Il retire 4 millions au programme Emploi outre-mer, sur son action Soutien aux entreprises. Il les ajoute au programme Conditions de vie outre-mer, sur l'action Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport. Selon ses auteurs, cette somme doit renforcer la prévention et l'adaptation face aux séismes, notamment le Plan Séisme Antilles, et les abris anticycloniques en Polynésie française. Le texte ne précise pas quels projets seraient financés.
Exemple concret
Les 4 millions d'euros déplacés représentent environ 0,2 % des 2 284 077 387 euros d'autorisations d'engagement du programme Emploi outre-mer dans le projet de budget.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Un effet indirect est possible si ces crédits financent des travaux de prévention dans ton territoire ultramarin.
Qui est concerné : habitants des Antilles, habitants de Polynésie française, collectivités ultramarines
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il pourrait encore être modifié en séance publique, et un transfert qui réduit les crédits d'un programme peut faire l'objet d'arbitrages du Gouvernement.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −4 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +4 000 000 € »
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