11 millions déplacés de l'emploi outre-mer vers la lutte contre le chlordécone

En clair

Cet amendement déplace 11 millions d'euros d'un programme de la mission Outre-mer à un autre, sans dépense supplémentaire. Ils sont retirés du programme « Emploi outre-mer » et ajoutés au programme « Conditions de vie outre-mer ». Selon les auteurs, cet argent servirait à dépolluer les eaux et les sols touchés par le chlordécone, un insecticide utilisé dans les bananeraies des Antilles jusqu'en 1993, et à financer des dépistages de cancers, notamment de la prostate. Le texte ne précise pas quels projets seraient financés. Les auteurs ont aussi demandé au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire de compenser ce transfert autrement, car ils ne veulent pas réduire les moyens de l'emploi outre-mer.

Exemple concret

Une famille qui vit sur un terrain pollué en Martinique ne verrait aucun changement immédiat : les 11 millions sont seulement redéployés entre deux lignes du budget, sans somme nouvelle.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade. Si l'argent est dépensé comme prévu, tu pourrais bénéficier de dépollutions ou de dépistages si tu vis en Antilles ou en Guyane.

Qui est concerné : habitants des Antilles et de Guyane, personnes exposées au chlordécone, bénéficiaires des dispositifs emploi outre-mer

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement pourrait a priori être modifié ou retiré en séance, car il transfère des crédits d'un programme à un autre et le Gouvernement doit lever le gage pour qu'il tienne.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −11 000 000 € ... Programme « Conditions de vie outre-mer » : +11 000 000 € »