Un chèque alimentaire d'urgence outre-mer financé par un transfert de 12 millions d'euros

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le dispositif de cet amendement se limite à déplacer 12 millions d'euros entre deux programmes de la mission Outre-mer : 12 millions sont retirés du programme « Emploi outre-mer » et ajoutés au programme « Conditions de vie outre-mer ». Le chèque alimentaire lui-même n'est décrit que dans l'exposé sommaire, qui le présente comme une aide temporaire pour l'achat de nourriture face à la crise des prix dans les territoires d'outre-mer. Le texte ne dit ni le montant du chèque, ni qui y aurait droit, ni comment il serait versé. Les auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire de ne pas exiger de financement compensé.

Pour toi

Pour toi, rien de concret à ce stade : le texte ne dit ni qui recevrait le chèque, ni combien il vaudrait.

Qui est concerné : ménages en difficulté outre-mer, habitants des outre-mer, services de l'État outre-mer

Chances que ça reste

Chances faibles

Cet amendement, adopté en commission et porté par un groupe d'opposition, a probablement peu de chances d'être conservé en l'état : il doit encore passer en séance, au Sénat et éventuellement en commission mixte paritaire, et le Gouvernement peut s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −12 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +12 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »