5 millions d'euros passent de l'emploi outre-mer au plan chlordécone
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Sandrine Rousseau, M. Gustave, M. Amirshahi et 34 autres (afficher tous les noms)
Mme Sandrine Rousseau, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 5 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'une ligne du programme « Emploi outre-mer » vers une ligne du programme « Interventions territoriales de l'État ». La ligne retirée est l'aide à l'insertion et à la qualification professionnelle, et la ligne abondée est le volet territorialisé du plan national chlordécone. Le total du budget reste identique. Selon les auteurs, l'objectif est de renforcer la recherche, la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes, en tenant compte des femmes, notamment des anciennes ouvrières des bananeraies. Le texte ne précise cependant pas quelles actions seront financées ni combien de personnes en profiteront.
Pour toi
Aucun effet direct chiffrable pour toi à ce stade. Si tu vis aux Antilles ou si tu cherches un emploi outre-mer, cela peut te toucher selon l'usage concret de ces crédits.
Qui est concerné : habitants de Guadeloupe et de Martinique, victimes du chlordécone, demandeurs d'emploi outre-mer, anciennes ouvrières des bananeraies
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et un transfert de crédits doit recevoir l'accord du Gouvernement avant de passer au Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −5 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : 0 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : +5 000 000 € Solde : 0 € »
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