Financer 2 000 téléphones grave danger en prenant sur les prisons

En clair

Cet amendement finance 2 000 téléphones grave danger supplémentaires. Ce téléphone d'alerte, prévu par le code de procédure pénale, est attribué par le procureur à une victime de violences conjugales ou de viol : il la relie à une plateforme de téléassistance et déclenche une intervention prioritaire de la police ou de la gendarmerie. Pour le financer, 4 492 400 € sont retirés du programme « Administration pénitentiaire » et ajoutés au programme « Accès au droit et à la justice », qui finance l'aide aux victimes. Selon les auteurs, les besoins sont criants : 7 600 téléphones étaient déployés en juillet 2026, mais l'offre reste inégale selon les territoires.

Exemple concret

Pour 2 000 téléphones, le coût total est de 4 492 400 €, soit 2 246,20 € par téléphone, accompagnement associatif compris.

Pour toi

Si tu es victime de violences conjugales ou de viol, cet amendement pourrait élargir l'accès à un téléphone grave danger. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : victimes de violences conjugales, victimes de viol, associations d'aide aux victimes, personnes placées sous main de justice

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il devrait probablement être rediscuté en séance, où le Gouvernement pourrait s'opposer au transfert de crédits depuis l'administration pénitentiaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Administration pénitentiaire » : −4 492 400 € … Programme « Accès au droit et à la justice » : +4 492 400 € »