37,9 millions d'euros retirés aux prisons pour la justice judiciaire

En clair

L'amendement déplace 37 921 515 euros de l'administration pénitentiaire, qui gère les prisons et les personnes placées sous main de justice, vers la justice judiciaire, qui regroupe les tribunaux. Les auteurs veulent financer le recrutement de 615 magistrats, en priorité pour les affaires de violences sexistes et sexuelles. Le montant total ne change pas, car le transfert s'équilibre à zéro. Le texte n'a été adopté qu'en commission et peut encore être modifié avant le vote final.

Exemple concret

Si les 37 921 515 euros finançaient seulement les 615 magistrats annoncés, chacun coûterait en moyenne environ 61 660 euros par an. Ce calcul est indicatif, car le texte ne précise pas le coût réel d'un magistrat.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade. Si l'amendement est voté, les délais de traitement des dossiers pourraient changer à terme.

Qui est concerné : magistrats, justiciables, personnels pénitentiaires, victimes de violences sexistes et sexuelles

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il serait probablement repris ou réécrit en séance, car il déplace des crédits d'un programme à un autre et le Gouvernement pourrait s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Justice judiciaire » : +37 921 515 € Programme « Administration pénitentiaire » : −37 921 515 € »