3,7 millions d'euros passent des prisons aux juges d'instruction

En clair

Cet amendement déplace 3 699 660 euros de crédits de l'administration pénitentiaire, qui gère les prisons, vers le programme « Justice judiciaire », qui finance les tribunaux. Le budget total de la mission ne change pas : ce qui est retiré d'un programme est ajouté à l'autre. Selon l'exposé sommaire, les auteurs veulent recruter 60 magistrats supplémentaires, soit une hausse de 10 % du nombre de juges d'instruction, chargés des affaires les plus graves. Ils estiment que les enquêtes sont trop longues, la durée médiane d'une instruction atteignant 29 mois. Ils comparent aussi la France à d'autres pays européens, où il y a davantage de juges et de procureurs pour 100 000 habitants.

Exemple concret

Concrètement, les crédits de la justice judiciaire augmentent de 3,7 millions d'euros pendant que ceux de l'administration pénitentiaire baissent du même montant. Le texte ne précise pas comment cette somme sera dépensée, mais l'exposé annonce le recrutement de 60 magistrats.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu es victime ou mis en cause dans une affaire pénale complexe, les délais d'instruction pourraient, à terme, être plus courts.

Qui est concerné : magistrats, justiciables, victimes, personnes détenues, personnels pénitentiaires

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, cet amendement adopté en commission pourrait être modifié ou retiré en séance, car le Gouvernement peut s'opposer à un transfert de crédits. Le Sénat, puis une éventuelle commission mixte paritaire, auraient ensuite le dernier mot sur ce budget.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Justice judiciaire » : +3 699 660 € Programme « Administration pénitentiaire » : −3 699 660 € »