Les mineurs incarcérés auraient plus de sport et d'art-thérapie
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Justice
- Adopté le 28 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, Mme Voynet et M. Thierry
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 392 000 euros du programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » vers le programme « Administration pénitentiaire ». Le total du budget ne change pas. L'argent servirait à faire plus de sport et à proposer des activités comme l'art-thérapie ou la médiation avec des animaux aux mineurs incarcérés. Selon les auteurs, 325 000 euros financeraient deux heures de sport de plus par semaine, et 67 000 euros les activités artistiques ou avec des animaux. Ils veulent éviter que la détention ne devienne un enfermement mental, qui pousserait à la récidive. Le texte ne fixe pas d'heures : il ne fait que déplacer des crédits.
Exemple concret
Un mineur incarcéré qui fait en moyenne 3 heures de sport par semaine en ferait 5 si l'objectif des auteurs était atteint. Le texte ne garantit pas ce résultat, il ne fait que prévoir l'argent.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi.
Qui est concerné : mineurs incarcérés, administration pénitentiaire, ministère de la justice
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : adopté en commission, il ne change pas le total du budget, mais le Gouvernement peut le modifier ou s'y opposer en séance, puis il devra être examiné par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Administration pénitentiaire » : +392 000 € … Programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » : −392 000 € »
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