Transférer 30 M€ vers les inspecteurs du permis de conduire

En clair

Le texte retire 30 millions d'euros au programme « Administration territoriale de l'État » et les ajoute à l'action « Sécurité et éducation routières ». Le total du budget ne change pas. Les auteurs veulent financer davantage d'inspecteurs et de délégués du permis, pour réduire les délais entre deux passages d'examen, surtout en zone rurale. Ils disent ne pas vouloir réduire les crédits de l'administration territoriale. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la règle qui impose de compenser une dépense supplémentaire, ici par ce transfert.

Exemple concret

Une candidate du Finistère qui échoue à l'examen attend en moyenne 120 jours avant de repasser, contre 99 jours au niveau national. Le texte ne dit pas de combien ce délai pourrait baisser avec les 30 millions transférés.

Pour toi

Si tu prépares ton permis, cela pourrait raccourcir l'attente d'une place d'examen, mais le texte ne le garantit pas. Aucun effet direct sur tes impôts.

Qui est concerné : candidats au permis de conduire, jeunes en zone rurale, auto-écoles, inspecteurs du permis de conduire

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et un transfert de crédits entre programmes dépend a priori de l'arbitrage du Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Administration territoriale de l'État » : −30 000 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : +30 000 000 € Solde : 0 € »