Déplacer 910 millions de la gendarmerie vers la police pour les plaintes

En clair

Cet amendement transfère 910 millions d'euros de la Gendarmerie nationale vers la Police nationale, au sein de la mission Sécurités. Le total du budget ne change pas : la police reçoit autant que la gendarmerie perd. Les auteurs veulent financer l'article 3 d'une proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, adoptée en première lecture à l'Assemblée. Cet article prévoit des unités spécialisées dans la police judiciaire et une formation obligatoire des policiers et gendarmes. Selon les auteurs, la Police nationale reçoit 70 % des plaintes, d'où cette part. Le reste, 390 millions, fait l'objet d'un autre amendement.

Exemple concret

Sur la mission Sécurités, le programme Police nationale gagne 910 millions d'euros et le programme Gendarmerie nationale en perd 910 millions. Le solde reste à zéro.

Pour toi

Pas d'effet direct sur ta vie quotidienne à ce stade. Si l'article 3 est adopté, les plaintes pour violences sexuelles pourraient être mieux accueillies par la police.

Qui est concerné : policiers, gendarmes, victimes de violences sexuelles, particuliers

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible : l'amendement n'est adopté qu'en commission, il déplace des crédits sans dépense nette, mais il pourrait être écarté en séance si le Gouvernement s'y oppose.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Police nationale » : +910 000 000 € Programme « Gendarmerie nationale » : −910 000 000 € Programme « Sécurité et éducation routières » : 0 € Programme « Sécurité civile » : 0 € Solde : 0 € »