Trois millions pris à la gendarmerie pour la prévention du suicide dans la police

En clair

Cet amendement transfère 3 millions d'euros du budget de la gendarmerie vers celui de la police nationale, sans changer le total de la mission Sécurités. L'argent irait à l'action sociale de la police, pour prévenir les suicides et les risques psychosociaux, c'est-à-dire le stress et les difficultés liées au travail. Selon ses auteurs, la ligne « Prévention secours » ne prévoit que 1,6105 million d'euros pour environ 155 000 emplois, ce qui est très faible. Comme la Constitution interdit d'augmenter une dépense sans compenser, les auteurs proposent de prendre la somme sur la gendarmerie et invitent le Gouvernement à lever ce gage.

Exemple concret

Sur la base de 155 000 emplois indiqués dans l'exposé, 3 millions d'euros représentent environ 19 euros de plus par policier et par an pour l'action sociale.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : policiers, gendarmes, ministère de l'intérieur

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, ce transfert porté par un groupe d'opposition pourrait a priori être revu ou écarté en séance, notamment si le Gouvernement ne lève pas le gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Police nationale » : +3 000 000 € Programme « Gendarmerie nationale » : −3 000 000 € »