5 millions transférés de la gendarmerie vers la sécurité civile

En clair

Cet amendement déplace 5 millions d'euros de crédits du budget de la gendarmerie nationale vers celui de la sécurité civile. Le total des dépenses de la mission Sécurités reste identique. Les auteurs veulent financer un fonds d'urgence pour aider les communes qui doivent mobiliser des moyens exceptionnels lors d'une crise majeure. Ils s'appuient sur la saison des feux de 2026 et sur les échanges du Beauvau de la sécurité civile. Le texte ne précise pas encore les règles d'attribution de ce fonds.

Exemple concret

Imaginons une petite commune qui doit engager 200 000 € de moyens exceptionnels après un incendie. Les 5 millions prévus pourraient couvrir une partie de cette dépense, selon les règles qui seront fixées plus tard.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu vis dans une commune touchée par une crise majeure, ce fonds pourrait à terme l'aider à payer les secours exceptionnels.

Qui est concerné : communes, sécurité civile, gendarmerie nationale

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, l'amendement pourrait a priori être modifié en séance publique, notamment si le Gouvernement exprime un avis différent sur le transfert de crédits. Il devra ensuite passer par le Sénat et éventuellement une commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Gendarmerie nationale » : −5 000 000 € Programme « Sécurité et éducation routières » : 0 € Programme « Sécurité civile » : +5 000 000 € Solde : 0 € »