Déplace 3 millions d'euros de la sécurité civile vers la police et la gendarmerie

En clair

Cet amendement déplace 3 millions d'euros du programme « Sécurité civile » vers deux autres programmes de la même mission : 1,5 million pour la police nationale et 1,5 million pour la gendarmerie nationale. Le total de la mission ne change pas, seul le partage entre programmes change. Selon ses auteurs, cet argent doit servir à développer des logiciels pour les forces de l'ordre, performants et souverains, c'est-à-dire que la France en garde la maîtrise plutôt que de dépendre de solutions étrangères. Les auteurs estiment que les obstacles ne sont pas seulement financiers. Le texte ne précise pas quels logiciels seraient financés.

Exemple concret

Pour la gendarmerie, ces 1,5 million d'euros représentent environ 0,01 % de son budget de 12,45 milliards d'euros en autorisations d'engagement.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le montant reste très faible par rapport au budget de la mission, et l'effet concret dépendra des logiciels achetés.

Qui est concerné : policiers, gendarmes, sécurité civile, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, cet amendement pourrait encore être modifié en séance, notamment si le Gouvernement s'y oppose, car un transfert de crédits entre programmes est souvent discuté. A priori, ses chances restent moyennes.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Police nationale » : +1 500 000 € … Programme « Gendarmerie nationale » : +1 500 000 € … Programme « Sécurité civile » : −3 000 000 € »