L'Assemblée et le Sénat renoncent à leur hausse de budget de 2 % en 2027

En clair

Le projet de budget prévoyait d'augmenter de 2 % l'argent versé par l'État à l'Assemblée nationale et au Sénat. Cet amendement annule cette hausse : les deux assemblées gardent en 2027 le même montant qu'en 2026. Cela retire 12 152 951 € à l'Assemblée et 7 069 400 € au Sénat, soit 19 222 351 € au total. Selon son auteur, il serait difficile de justifier une hausse pour le Parlement quand on demande des efforts aux Français, aux services publics et aux collectivités. Il précise que ce gel est ponctuel et ne vise pas à réduire durablement les moyens du Parlement.

Exemple concret

Le budget prévu pour l'Assemblée nationale passe de 619 800 520 € à 607 647 569 €. Celui du Sénat passe de 360 540 300 € à 353 470 900 €.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. L'État dépense un peu moins pour faire fonctionner le Parlement.

Qui est concerné : assemblée nationale, sénat, députés, sénateurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission sur proposition du rapporteur, l'amendement devrait encore être repris en séance publique et passer par le Sénat, dont le propre budget est aussi réduit, ce qui rendrait son maintien incertain.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Assemblée nationale » : −12 152 951 € … Programme « Sénat » : −7 069 400 € … Solde : −19 222 351 € »