Retirer 65 M€ à la justice judiciaire pour un plan outre-mer

En clair

Cet amendement crée un nouveau programme budgétaire, « Plan Justice Outremer », dans la mission Justice. Il le finance en retirant 65 millions d'euros au programme « Justice judiciaire », donc le total du budget ne change pas. Selon ses auteurs, cet argent doit servir à créer des postes de magistrats et de greffiers dans les territoires d'outre-mer, où ils seraient moins nombreux qu'en métropole. Le texte indique 65 millions, alors que l'exposé des motifs en mentionne 60. Le texte ne précise pas combien de postes seraient créés.

Pour toi

Aucun effet direct sur ton quotidien à court terme. Si tu vis outre-mer, cela pourrait à terme se traduire par plus de magistrats et de greffiers près de chez toi, mais le texte ne fixe pas de nombre de postes.

Qui est concerné : magistrats, greffiers, habitants des territoires d'outre-mer, justiciables outre-mer

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible : adopté en commission, il reste modifiable en séance, et il retire des crédits à un autre programme sans chiffrage poste par poste, ce qui peut conduire le Gouvernement ou la majorité à le repousser. Il devra aussi passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Justice judiciaire » : −65 000 000 € … Programme « Plan Justice Outremer » (créé par l'amendement) : +65 000 000 € »