100 millions d'euros passent de l'emploi aux logements outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement déplace 100 millions d'euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer ». Le prélèvement porte sur l'action « Soutien aux entreprises » et l'argent est versé à l'action « Logement », qui finance la ligne budgétaire unique (LBU), l'enveloppe de l'État pour le logement outre-mer. Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, la demande de logement social augmente plus vite que l'offre, et ces crédits sont insuffisants. Ils demandent un vrai plan logement, plutôt qu'un saupoudrage de crédits.
Exemple concret
Si la LBU passe de 189 millions à environ 289 millions d'euros en autorisations d'engagement, sa hausse atteint environ 53 %.
Pour toi
Pour toi, aucun effet immédiat et certain : si tu cherches un logement social outre-mer, les moyens du logement pourraient augmenter à terme. Si ton entreprise bénéficie du soutien aux entreprises outre-mer, ces crédits seraient réduits.
Qui est concerné : ménages ultramarins, demandeurs de logement social, bailleurs sociaux, entreprises ultramarines, collectivités ultramarines
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : l'amendement émane de l'opposition et n'a été adopté qu'en commission. Il devra encore passer en séance publique, où le Gouvernement peut le modifier, puis au Sénat et en commission mixte paritaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −100 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +100 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site