Des écoles de fonctionnaires outre-mer, financées par 25 M€ pris ailleurs
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement retire 25 millions d'euros du programme « Conditions de vie outre-mer » pour créer un nouveau programme dédié à des instituts régionaux d'administration (IRA) dans les territoires ultramarins. Un IRA est une école qui forme des fonctionnaires de l'État. Le total de la mission ne change pas. Selon les auteurs, former les fonctionnaires sur place les aiderait à mieux connaître les réalités ultramarines, et éviterait aux jeunes de partir se former en métropole. Le texte ne précise ni où ces instituts seraient implantés, ni quand ni comment ils seraient créés.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi à ce stade. Si tu vis dans un territoire ultramarin et que tu veux devenir fonctionnaire, un IRA sur place pourrait un jour te permettre de te former près de chez toi.
Qui est concerné : fonctionnaires, étudiants ultramarins, habitants des outre-mer, collectivités d'outre-mer
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : déposé par des députés de l'opposition, il n'a été adopté qu'en commission et pourrait être rejeté en séance, puis au Sénat, le Gouvernement pouvant s'y opposer.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Conditions de vie outre-mer » : −25 000 000 € … Programme « Création d'instituts régionaux d'administration ultra-marins » (créé par l'amendement) : +25 000 000 € »
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