Un million d'euros de plus pour les observatoires des prix outre-mer, pris sur l'emploi outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement transfère 1 million d'euros du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer » du budget de l'État. L'argent est destiné aux observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), des organismes qui suivent le coût de la vie dans les territoires d'outre-mer. Selon les auteurs, ces observatoires manquent de moyens alors que la vie chère y reste très élevée. Le total des dépenses de la loi ne change pas, puisque la somme retirée d'un côté est ajoutée de l'autre.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le texte ne change pas le montant total du budget et ne modifie aucun prix ni aucune règle qui s'applique à toi.
Qui est concerné : habitants des outre-mer, observatoires des prix, des marges et des revenus, préfectures, services de l'État
Chances que ça reste
Chances faibles
Il s'agit d'un amendement déposé par un groupe d'opposition en commission, sans précision sur un gage financier accepté par le Gouvernement ; il pourrait donc être modifié ou écarté en séance, puis rejeté au Sénat ou lors de la commission mixte paritaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
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